COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE SONZAY
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1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

Le présent site internet est publié par l'association COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE, organisme de droit privé à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • Nom Officiel : COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE
  • Siège Administratif : MAIRIE, 2 RUE DE LA BARATIERE, 37360 SONZAY, FRANCE
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372003552
  • Numéro SIREN : 419344478
  • Numéro SIRET du siège : 41934447800018
  • Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Directeur de la Publication : Jean-Baptiste BROCHARD, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
  • Contact Électronique : jb896128@gmail.com
  • Téléphone Légal : +33532135382

2. Nature Non-Commerciale du Portail

Conformément aux exigences de transparence relatives aux entités d'intérêt général, il est explicitement rappelé que ce portail web constitue une ressource purement informative, d'utilité publique et documentaire. Il ne propose aucune transaction commerciale, aucun service marchand, aucun abonnement payant et aucune activité de vente à distance.

L'ensemble des activités coordonnées par l'association est financé par les ressources statutaires régulières (cotisations des membres, subventions publiques éventuelles et contributions volontaires), intégralement réaffectées à la réalisation de l'objet social à Sonzay.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus rédigés, photographies de terrain, éléments graphiques et documents d'archive publiés sur ce site sont la propriété exclusive du Comité des Fêtes et de la Culture de Sonzay ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation expresse au titre des licences libres d'utilité publique.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des textes ou éléments visuels, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit du Directeur de la Publication, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, le Comité des Fêtes et de la Culture s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et des candidats au bénévolat.

4.1 Finalité des Traitements de Données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) sont strictement destinées au traitement administratif des candidatures et à l'envoi des convocations aux assemblées et réunions d'organisation.

4.2 Non-Cession des Données à des Tiers

Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commercial ou publicitaire. Les informations restent sous le contrôle exclusif du Secrétariat Général de l'association à Sonzay.

4.3 Exercice des Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation en vigueur en 2026, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite signée accompagnée d'un justificatif d'identité au siège de l'association ou par courriel électronique à jb896128@gmail.com.

5. Utilisation des Cookies et Traçabilité

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6. Responsabilité et Liens Hypertextes

Le Comité met tout en œuvre pour diffuser des informations vérifiées et actualisées au cours de l'année 2026. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des erreurs d'omission ou des indisponibilités temporaires du service. Les liens hypertextes pointant vers des ressources externes (Service-Public.fr, Préfecture d'Indre-et-Loire) sont fournis à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'association quant à leur contenu.

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Identité Institutionnelle

COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE

Association à but non lucratif (Loi 1901), Sonzay (37360).

RNA : W372003552 | SIREN : 419344478

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Siège Administratif :

MAIRIE, 2 RUE DE LA BARATIERE
37360 SONZAY, FRANCE

Tel : +33532135382

Email : jb896128@gmail.com

Ce portail documentaire est la propriété exclusive de l'association COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE. Association à but non lucratif (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W372003552, SIREN : 419344478. Ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. © 2026 COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE. Tous droits réservés.